(6) La prorogation de la suspension prévue par le règlement (UE) no 298/2013 doit expirer le 20 février 2014, et cette prorogation doit être prévue dans le présent règlement. Dans un souci de clarté juridique, il convient, dès lors, d’abroger le règlement (UE) no 298/2013.
Règlement (UE) n° 153/2014 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 153/2014
RattachementRèglement (UE) n° 153/2014
Versionacte d'origine du 17/02/2014 (CELEX 32014R0153)
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