Règlement d’exécution (UE) n° 154/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 154/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 154/2014
Versionacte d'origine du 19/02/2014 (CELEX 32014R0154)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) n° 154/2014EUR-Lex →

(3) Il est confirmé que la substance active «extrait de l’arbre à thé» doit être réputée approuvée au titre du règlement (CE) no 1107/2009.

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