Règlement d’exécution (UE) n° 154/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 154/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 154/2014
Versionacte d'origine du 19/02/2014 (CELEX 32014R0154)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) n° 154/2014EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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