Règlement (UE) n° 155/2014 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 155/2014
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 155/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0155)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 155/2014EUR-Lex →

Allégations de santé rejetées

| Demande – dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Référence de l’avis de l’EFSA

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | L-tyrosine | La L-tyrosine est essentielle pour la formation naturelle de la dopamine | Q-2011-00319

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Fer | Chute de cheveux excessive chez la femme non ménopausée | Q-2012-00059

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Citrulline-malate | Maintien des niveaux d’adénosine triphosphate (ATP) par la réduction des lactates en excès pour une meilleure récupération musculaire | Q-2011-00931

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | EffEXT™ | Favorise la souplesse articulaire | Q-2012-00384

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Huile de krill | Aide à améliorer le confort des articulations sensibles | Q-2012-00385

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Extrait de pépins de raisin Vitis vinifera L. | Contribue à faciliter la circulation veineuse des jambes | Q-2012-00387

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Extrait de pépins de raisin Vitis vinifera L. | Aide à réduire le gonflement des jambes | Q-2012-00388

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Cynatine® | La consommation journalière de 500 mg de Cynatine® aide au maintien de la souplesse articulaire | Q-2012-00570

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | OXY 280 | OXY 280 contribue à la perte de poids | Q-2012-00572

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Extrait de pépins de raisin Vitis vinifera L. | Favorise le drainage de l’organisme en cas de rétention d’eau | Q-2012-00574

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Une combinaison d’extraits de Paullinia cupana Kunth (guarana) et de Camellia sinensis (L.) Kuntze (thé vert) | Contribue à brûler la graisse | Q-2012-00590

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Une combinaison de lycopène, de vitamine E, de lutéine et de sélénium | Contribue à préparer et à stimuler le bronzage | Q-2012-00593

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0155. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).