(16) À la suite d’une demande de Nutrilinks Sarl, introduite en application de l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant l’extrait de pépins de raisin Vitis vinifera L. et une circulation sanguine veineuse normale (question no EFSA-Q-2012-00387). L’allégation proposée par le demandeur était libellée, entre autres, comme suit: «Contribue à faciliter la circulation veineuse des jambes».
Règlement (UE) n° 155/2014 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 155/2014
RattachementRèglement (UE) n° 155/2014
Versionacte d'origine du 19/02/2014 (CELEX 32014R0155)
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