(19) Le 14 décembre 2012, la Commission et les États membres ont reçu l’avis scientifique de l’Autorité, dans lequel cette dernière prend note du fait que l’allégation fait référence à la réduction des œdèmes périphériques dans le cadre d’affections cliniques chroniques (par exemple insuffisance veineuse chronique) et conclut, sur la base des données fournies, qu’une telle réduction des œdèmes périphériques dans le cadre d’affections cliniques chronique est une cible thérapeutique pour leur traitement.
Règlement (UE) n° 155/2014 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 155/2014
RattachementRèglement (UE) n° 155/2014
Versionacte d'origine du 19/02/2014 (CELEX 32014R0155)
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