(23) À la suite d’une demande d’Actina, introduite en application de l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant OXY 280 et la perte de poids (question no EFSA-Q-2012-00572). L’allégation proposée par le demandeur était libellée, entre autres, comme suit: «OXY 280 contribue à la perte de poids».
Règlement (UE) n° 155/2014 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 155/2014
RattachementRèglement (UE) n° 155/2014
Versionacte d'origine du 19/02/2014 (CELEX 32014R0155)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.