(25) À la suite d’une demande de Nutrilinks Sarl, introduite en application de l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant l’extrait de pépins de raisin Vitis vinifera L. et «Favorise le drainage de l’organisme en cas de rétention d’eau» (question no EFSA-Q-2012-00574). L’allégation proposée par le demandeur était libellée, entre autres, comme suit: «Favorise le drainage de l’organisme en cas de rétention d’eau».
Règlement (UE) n° 155/2014 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 155/2014
RattachementRèglement (UE) n° 155/2014
Versionacte d'origine du 19/02/2014 (CELEX 32014R0155)
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