(26) Le 14 décembre 2012, la Commission et les États membres ont reçu l’avis scientifique de l’Autorité, dans lequel cette dernière prend note du fait que l’effet allégué fait référence au maintien d’une circulation sanguine veineuse normale. L’Autorité prend également note du fait que la même relation avec la santé a déjà été soumise à son appréciation dans un précédent avis dont les résultats ont été défavorables et que la référence fournie pour étayer scientifiquement cette allégation a déjà été examinée dans cet avis. Par conséquent, étant donné que l’allégation ne satisfait pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l’autoriser.
Règlement (UE) n° 155/2014 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 155/2014
RattachementRèglement (UE) n° 155/2014
Versionacte d'origine du 19/02/2014 (CELEX 32014R0155)
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