Règlement (UE) n° 155/2014 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 155/2014
RattachementRèglement (UE) n° 155/2014
Versionacte d'origine du 19/02/2014 (CELEX 32014R0155)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) n° 155/2014EUR-Lex →

(30) Le 14 décembre 2012, la Commission et les États membres ont reçu l’avis scientifique de l’Autorité, dans laquelle cette dernière prend note du fait que l’effet allégué fait référence à une augmentation de la pigmentation de la peau (c’est-à-dire le bronzage) qui peut contribuer à la protection de la peau contre les dommages causés par les ultraviolets. L’Autorité prend également note du fait que la même relation avec la santé a déjà été soumise à son appréciation dans un précédent avis dont les résultats ont été défavorables et que la référence fournie pour étayer scientifiquement cette allégation est la même que dans cet avis. Par conséquent, étant donné que l’allégation ne satisfait pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l’autoriser.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0155. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).