Règlement (UE) n° 165/2014 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02014R0165-20241231, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/02/2014).

TexteRèglement (UE) n° 165/2014

IntituléFonctions du tachygraphe numérique

Rattachement

CHAPITRE I — PRINCIPES, CHAMP D’APPLICATION ET PRESCRIPTIONS

Règlement (UE) n° 165/2014
CHAPITRE I — PRINCIPES, CHAMP D’APPLICATION ET PRESCRIPTIONS

VersionConsolidée au 31/12/2024 (CELEX 02014R0165-20241231)

Référencearticle 5 du règlement (UE) n° 165/2014EUR-Lex →

Les tachygraphes numériques assurent les fonctions suivantes:

— mesure de la vitesse et de la distance,

— suivi des activités du conducteur et de la situation de conduite,

— suivi de l’insertion et du retrait des cartes tachygraphiques,

— enregistrement des saisies manuelles du conducteur,

— étalonnage,

— enregistrement automatique des positions visées à l’article 8, paragraphe 1,

— suivi des activités de contrôle,

— détection et enregistrement des événements et des anomalies,

— lecture de données stockées dans la mémoire et enregistrement et stockage de données dans la mémoire,

— lecture des cartes tachygraphiques et enregistrement et stockage de données sur les cartes tachygraphiques,

— affichage, impression et téléchargement de données vers des dispositifs externes et fonction d’avertissement,

— remise à l’heure et mesure du temps,

— communication à distance,

— gestion des verrouillages d’entreprise,

— autotests intégrés.

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