MARQUE ET CERTIFICAT D’HOMOLOGATION
I. MARQUE D’HOMOLOGATION
1. La marque d’homologation est composée:
a) d’un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre «e» minuscule suivie d’un numéro distinctif ou d’une lettre distinctive du pays ayant délivré l’homologation, conformément aux conventions suivantes:
Belgique6,
Bulgarie34,
République tchèque8,
Danemark18,
Allemagne1,
Estonie29,
Irlande24,
Grèce23,
Espagne9,
France2,
Croatie25,
Italie3,
ChypreCY,
Lettonie32,
Lituanie36,
Luxembourg13,
Hongrie7,
MalteMT,
Pays-Bas4,
Autriche12,
Pologne20,
Portugal21,
Roumanie19,
Slovénie26,
Slovaquie27,
Finlande17,
Suède5,
Royaume-Uni11;
et
b) d’un numéro d’homologation correspondant au numéro du certificat d’homologation établi pour le prototype de l’appareil de contrôle ou de la feuille d’enregistrement ou correspondant au numéro d’une carte tachygraphique, placé dans une position quelconque à proximité du rectangle.
2. La marque d’homologation est apposée sur la plaque signalétique de chaque appareil, sur chaque feuille d’enregistrement et sur chaque carte tachygraphique. Elle doit être indélébile et rester toujours bien lisible.
3. Les dimensions de la marque d’homologation dessinées ci-après sont exprimées en millimètres, ces dimensions constituant des minima. Les rapports entre ces dimensions doivent être respectés.
II. CERTIFICAT D’HOMOLOGATION DES TACHYGRAPHES ANALOGIQUES
Un État membre ayant procédé à une homologation délivre au demandeur un certificat d’homologation, établi selon le modèle figurant ci-après. Des copies de ce certificat doivent être utilisées pour informer les autres États membres des homologations délivrées ou, le cas échéant, retirées.
CERTIFICAT D’HOMOLOGATION
Nom de l’administration compétente …
Communication concernant:
— l’homologation d’un modèle d’appareil de contrôle
— le retrait d’homologation d’un modèle d’appareil de contrôle
— l’homologation d’un modèle de feuille d’enregistrement
— le retrait d’homologation d’un modèle de feuille d’enregistrement
…
No d’homologation …
1. Marque de fabrique ou de commerce …
2. Dénomination du modèle …
3. Nom du fabricant …
4. Adresse du fabricant …
5. Présenté à l’homologation le …
6. Laboratoire(s) …
7. Date et numéro de l’essai ou des essais …
8. Date de l’homologation …
9. Date du retrait de l’homologation …
10. Modèle d’appareil(s) de contrôle sur le(s)quel(s) la feuille est destinée à être utilisée …
11. Lieu …
12. Date …
13. Documents descriptifs annexés …
14. Remarques (notamment, le cas échéant, concernant l’emplacement des scellements)
…
(Signature)
III. CERTIFICAT D’HOMOLOGATION DES TACHYGRAPHES NUMÉRIQUES
Un État membre ayant accordé une homologation délivre au demandeur un certificat d’homologation dont le modèle figure ci-après. Des copies de ce certificat doivent être utilisées pour informer les autres États membres des homologations délivrées ou, le cas échéant, retirées.
CERTIFICAT D’HOMOLOGATION DES TACHYGRAPHES NUMÉRIQUES
Nom de l’administration compétente …
Communication concernant:
|
□ l’homologation de:
|
□ le retrait de l’homologation de
□ un modèle d’appareil de contrôle
□ un composant d’appareil de contrôle
□ une carte de conducteur
□ une carte d’atelier
□ une carte d’entreprise
□ une carte d’agent de contrôle
…
No d’homologation …
1. Marque de fabrique ou marque commerciale …
2. Nom du modèle …
3. Nom du fabricant …
4. Adresse du fabricant …
5. Soumis pour homologation de …
6. Laboratoire(s) …
7. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire. …
8. Date de l’homologation. …
9. Date du retrait de l’homologation …
10. Modèle(s) d’appareil(s) de contrôle avec le(s)quel(s) le composant est destiné à être utilisé …
11. Lieu …
12. Date …
13. Documents descriptifs annexés …
14. Remarques
…
(Signature)