(13) Les essais in situ de tachygraphes qui n’ont pas encore été homologués permettent de tester les appareils en conditions réelles avant de généraliser leur utilisation, ce qui permet d’apporter des améliorations plus rapidement. Il convient par conséquent d’autoriser les essais in situ à condition que la participation à ces essais et le respect du règlement (CE) no 561/2006 soient soumis à une surveillance et à un contrôle effectifs.
Règlement (UE) n° 165/2014 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 165/2014
RattachementRèglement (UE) n° 165/2014
Versionacte d'origine du 04/02/2014 (CELEX 32014R0165)
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