(2) L’expérience a montré que certains éléments techniques et certaines procédures de contrôle devaient être améliorés pour garantir l’efficacité et les performances du système tachygraphique.
Règlement (UE) n° 165/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 165/2014
RattachementRèglement (UE) n° 165/2014
Versionacte d'origine du 04/02/2014 (CELEX 32014R0165)
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