(29) Les différentes adaptations de l’accord AETR ont rendu l’utilisation du tachygraphe numérique obligatoire dans les véhicules immatriculés dans les pays tiers qui sont signataires de l’accord AETR. Ces pays étant directement concernés par les modifications du tachygraphe introduites par le présent règlement, ils devraient avoir la possibilité de participer à un dialogue sur les aspects techniques, y compris le système d’échange d’informations sur les cartes de conducteur et les cartes d’atelier. Un forum sur le tachygraphe devrait dès lors être mis en place.
Règlement (UE) n° 165/2014 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 165/2014
RattachementRèglement (UE) n° 165/2014
Versionacte d'origine du 04/02/2014 (CELEX 32014R0165)
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