(33) Dans le cadre de l’application de l’accord AETR, les références faites au règlement (CEE) no 3821/85 devraient s’entendre comme étant faites au présent règlement. L’Union réfléchira aux mesures qu’il conviendra de prendre au sein de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies pour garantir la cohérence nécessaire entre le présent règlement et l’accord AETR.
Règlement (UE) n° 165/2014 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 165/2014
RattachementRèglement (UE) n° 165/2014
Versionacte d'origine du 04/02/2014 (CELEX 32014R0165)
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