Règlement (UE) n° 165/2014 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 165/2014
RattachementRèglement (UE) n° 165/2014
Versionacte d'origine du 04/02/2014 (CELEX 32014R0165)
RéférenceConsidérant 35 du règlement (UE) n° 165/2014EUR-Lex →

(35) Il y a donc lieu d’abroger le règlement (CEE) no 3821/85,

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