(7) L’utilisation de tachygraphes connectés à un système mondial de navigation par satellite est un moyen approprié et économiquement avantageux d’enregistrer automatiquement la position d’un véhicule à certains points de la période de travail journalière, de manière à assister les agents de contrôle routier dans leur tâche; c’est pourquoi il convient de prévoir l’utilisation de ces appareils.
Règlement (UE) n° 165/2014 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 165/2014
RattachementRèglement (UE) n° 165/2014
Versionacte d'origine du 04/02/2014 (CELEX 32014R0165)
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