Règlement d'exécution (UE) n° 172/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 172/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 172/2014
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32014R0172)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 172/2014EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Pomme de terre de l'île de Ré», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1187/2000 de la Commission tel que modifié par le règlement (CE) no 352/2010.

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