Règlement (UE) n° 175/2014 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 175/2014
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 175/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0175)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 175/2014EUR-Lex →

Allégations de santé rejetées

| Demande — Dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Référence de l’avis de l’EFSA

| Article 13, paragraphe 5 — allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Une association de B. longum LA 101, L. helveticus LA 102, L. lactis LA 103 et S. thermophilus LA 104 | Améliore le confort intestinal | Q-2012-00588

| Article 13, paragraphe 5 — allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Une association de B. longum LA 101, L. helveticus LA 102, L. lactis LA 103 et S. thermophilus LA 104 | Régule le transit (intestinal) | Q-2012-00589

| Article 13, paragraphe 5 — allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | ♀EFAX™ | ♀EFAX™ contribue au maintien d’un cycle menstruel normal | Q-2012-00591

| Article 13, paragraphe 5 — allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Extrait de pomme de terre Slendesta® | Slendesta® contribue à la réduction du poids corporel chez les individus en surcharge pondérale | Q-2012-00704

| Article 13, paragraphe 5 — allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Monurelle® | Les proanthocyanidines de Monurelle® peuvent aider à favoriser les défenses contre les agents bactériens pathogènes dans les voies urinaires inférieures | Q-2012-00737

| Article 13, paragraphe 5 — allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Eau minérale naturelle gazéifiée Vichy Catalan | Riche en sels minéraux, l’eau minérale naturelle bicarbonatée Vichy Catalan contribue à réduire l’augmentation des triglycérides sanguins durant la digestion | Q-2012-00872

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0175. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).