Règlement (UE) n° 175/2014 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 175/2014
RattachementRèglement (UE) n° 175/2014
Versionacte d'origine du 25/02/2014 (CELEX 32014R0175)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) n° 175/2014EUR-Lex →

(15) À la suite d’une demande de S.A. Vichy Catalan, soumise conformément à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets de l’eau minérale naturelle gazéifiée Vichy Catalan et la réduction de la lipémie postprandiale (question no EFSA-Q-2012-00872). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Riche en sels minéraux, l’eau minérale naturelle bicarbonatée Vichy Catalan contribue à réduire l’augmentation des triglycérides sanguins durant la digestion».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0175. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).