(21) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,
Règlement (UE) n° 175/2014 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 175/2014
RattachementRèglement (UE) n° 175/2014
Versionacte d'origine du 25/02/2014 (CELEX 32014R0175)
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