Règlement délégué (UE) n° 178/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 178/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 178/2014
Versionacte d'origine du 06/11/2013 (CELEX 32014R0178)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) n° 178/2014EUR-Lex →

(3) En vue de soutenir la commercialisation des produits hors de leur région de production, il convient d’établir les conditions de fixation du montant de l’aide octroyée pour ces produits et, le cas échéant, les conditions de fixation des quantités de produits pouvant faire l'objet de cette aide. En conséquence, il y a lieu de fixer des règles complémentaires relatives au soutien à la commercialisation de certains produits locaux déterminant les conditions de fixation du montant maximal de l’aide à octroyer, ainsi que les quantités maximales de produits pouvant faire l’objet de cette aide.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).