Règlement délégué (UE) n° 179/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 179/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 179/2014
Versionacte d'origine du 06/11/2013 (CELEX 32014R0179)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) n° 179/2014EUR-Lex →

(3) Afin de soutenir la commercialisation des produits hors de leur région de production, il convient d'établir les conditions pour la fixation du montant de l’aide octroyée au titre de ces produits et, le cas échéant, les conditions pour l’établissement des quantités de produits pouvant bénéficier de cette aide. En conséquence, en ce qui concerne le soutien à la commercialisation de certaines productions locales, il y a lieu d’établir des règles supplémentaires qui déterminent les conditions pour la fixation du montant maximal de l’aide à octroyer et des quantités maximales de produits pouvant faire l’objet de cette aide.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0179. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).