Règlement délégué (UE) n° 179/2014 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 179/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 179/2014
Versionacte d'origine du 06/11/2013 (CELEX 32014R0179)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) n° 179/2014EUR-Lex →

(8) Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il convient d'abroger le règlement (CE) no 793/2006,

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