Règlement délégué (UE) n° 183/2014 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0183-20220711, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2013).

TexteRèglement délégué (UE) n° 183/2014
IntituléCalcul des ajustements pour risque de crédit aux fins de la détermination de la valeur exposée au risque conformément aux articles 111, 166, 167, 168, 246 et 266 du règlement (UE) no 575/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 183/2014
VersionConsolidée au 11/07/2022 (CELEX 02014R0183-20220711)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) n° 183/2014EUR-Lex →

Aux fins de la détermination de la valeur exposée au risque conformément aux articles 111, 166 à 168, 246 et 266 du règlement (UE) no 575/2013, l’établissement calcule les ajustements pour risque de crédit spécifique afférents à une exposition comme étant les montants d’ajustements pour risque de crédit spécifique afférents à cette seule exposition, ou comme étant les montants d’ajustements pour risque de crédit spécifique qu’il a affectés à cette exposition conformément à l’article 2.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0183-20220711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).