(1) Le règlement (UE) no 575/2013 définit les ajustements pour risque de crédit comme étant les montants des provisions générales et spécifiques pour pertes sur prêts destinées à couvrir les risques de crédit dont il a été tenu compte dans les états financiers de l’établissement conformément au référentiel comptable applicable, mais il ne fixe pas de règles spécifiques pour déterminer ce qui constitue des ajustements pour risque de crédit spécifique et général.
Règlement délégué (UE) n° 183/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 183/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 183/2014
Versionacte d'origine du 20/12/2013 (CELEX 32014R0183)
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