(13) Les établissements doivent pouvoir montrer de quelle manière les critères de distinction entre ajustements pour risque de crédit spécifique et ajustements pour risque de crédit général sont utilisés dans le cadre du référentiel comptable applicable. Ils devraient donc consigner ce processus par écrit.
Règlement délégué (UE) n° 183/2014 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 183/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 183/2014
Versionacte d'origine du 20/12/2013 (CELEX 32014R0183)
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