(15) L’Autorité bancaire européenne a mené des consultations publiques sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, elle en a analysé les coûts et avantages potentiels, conformément à l’article 10 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, et elle a sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010,
Règlement délégué (UE) n° 183/2014 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 183/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 183/2014
Versionacte d'origine du 20/12/2013 (CELEX 32014R0183)
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