(4) Parmi les dispositions du règlement (UE) no 575/2013 relatives aux ajustements pour risque de crédit, certaines visent explicitement les éléments de hors bilan. Lorsque cette distinction n’est pas faite, les dispositions en question s’appliquent aussi bien aux éléments inscrits au bilan qu’aux éléments de hors bilan.
Règlement délégué (UE) n° 183/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 183/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 183/2014
Versionacte d'origine du 20/12/2013 (CELEX 32014R0183)
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