Article considérant 8

(8) Le règlement (UE) no 575/2013 met en œuvre les normes, convenues au niveau international, du troisième cadre réglementaire international applicable aux banques (ci-après «Bâle III») du comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Par conséquent, les règles adéquates en matière d’ajustements pour risque de crédit devraient également concorder avec le cadre réglementaire du comité de Bâle, qui prévoit que l’un des critères de distinction entre ajustements pour risque de crédit général et ajustements pour risque de crédit spécifique doit être que les provisions générales ou les réserves générales pour créances douteuses sont «librement disponibles pour faire face à des pertes qui apparaîtraient ultérieurement». Conformément à Bâle III, les provisions ou les réserves pour créances douteuses constituées en prévision d’éventuelles pertes futures, non encore identifiées, sont librement disponibles pour faire face à des pertes résultant du risque de crédit qui apparaîtraient ultérieurement et elles peuvent donc être incluses dans les fonds propres de catégorie 2. En outre, les montants inclus dans le calcul des ajustements pour risque de crédit général devraient être pleinement disponibles, en termes d’échéance et de montant, pour faire face à de telles pertes, au moins en situation de liquidation, dans laquelle ces fonds propres doivent permettent d’absorber les pertes avant toute mise à contribution des déposants.