Règlement d’exécution (UE) n° 184/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02014R0184-20210313, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/02/2014).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 184/2014
IntituléMise en place du système d’échange de données électroniques
Rattachement
SYSTÈME D’ÉCHANGE DES DONNÉES ÉLECTRONIQUES — (Habilitation au titre de l’article 74, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013)
  1. Règlement d’exécution (UE) n° 184/2014
  2. CHAPITRE I — Dispositions d'application du règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne les fonds SIE
  3. SYSTÈME D’ÉCHANGE DES DONNÉES ÉLECTRONIQUES — (Habilitation au titre de l’article 74, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013)
VersionConsolidée au 13/03/2021 (CELEX 02014R0184-20210313)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 184/2014EUR-Lex →

La Commission met en place un système d’échange de données électroniques pour tous les échanges officiels d’informations entre l’État membre et la Commission.

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