Version consolidée au 13/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02014R0184-20210313, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/02/2014).
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 184/2014
IntituléCaractéristiques de SFC2014
RattachementSYSTÈME D’ÉCHANGE DES DONNÉES ÉLECTRONIQUES — (Habilitation au titre de l’article 74, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013)
Règlement d’exécution (UE) n° 184/2014
CHAPITRE I — Dispositions d'application du règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne les fonds SIE
SYSTÈME D’ÉCHANGE DES DONNÉES ÉLECTRONIQUES — (Habilitation au titre de l’article 74, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013)
VersionConsolidée au 13/03/2021 (CELEX 02014R0184-20210313)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) n° 184/2014EUR-Lex →
Afin d’assurer l’efficacité et l’efficience de l’échange électronique d'informations, SFC2014 présente les caractéristiques suivantes:
a) formulaires interactifs ou formulaires pré-remplis par le système sur la base de données enregistrées précédemment dans le système;
b) calculs automatiques, lorsqu'ils réduisent l’effort d’encodage des utilisateurs;
c) contrôles automatiques intégrés en vue de vérifier la cohérence interne des données transmises et la cohérence de ces données avec les règles applicables;
d) alertes générées par le système en vue de prévenir les utilisateurs de SFC2014 que certaines actions peuvent ou ne peuvent pas être effectuées;
e) suivi en ligne du statut du traitement des informations introduites dans le système;
f) disponibilité des données historiques relatives à toutes les informations introduites pour un programme opérationnel.
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