La nomenclature des catégories d’intervention visée à l’article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1299/2013 est établie à l’annexe du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) n° 184/2014 · Article
Article 7
Article en vigueur.
Version consolidée au 13/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02014R0184-20210313, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/02/2014).
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 184/2014
IntituléCatégories d’intervention au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne»
Rattachement
NOMENCLATURE DES CATÉGORIES D’INTERVENTION — [Habilitation au titre l'article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1299/2013]
- Règlement d’exécution (UE) n° 184/2014
- CHAPITRE II — Dispositions d'application du règlement (UE) no 1299/2013
- NOMENCLATURE DES CATÉGORIES D’INTERVENTION — [Habilitation au titre l'article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1299/2013]
VersionConsolidée au 13/03/2021 (CELEX 02014R0184-20210313)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.