Article 1
Concerne uniquement la version bulgare.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) no 185/2014 de la Commission du 26 février 2014 rectifiant la version bulgare du règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) n° 185/2014
Adopté le26 février 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32014R0185
Considérants (3)
(1)
(1) La version bulgare du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission présente une erreur qu’il convient de corriger. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier le règlement (UE) no 142/2011 en conséquence.
(3)
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.