Règlement (UE) n° 185/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 185/2014
RattachementRèglement (UE) n° 185/2014
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014R0185)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 185/2014EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de rectifier le règlement (UE) no 142/2011 en conséquence.

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