Règlement (UE) n° 186/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 186/2014

IntituléModifications du règlement (UE) no 823/2012

RattachementRèglement (UE) n° 186/2014

VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0186)

Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 186/2014EUR-Lex →

L’article 1er du règlement (UE) no 823/2012 est modifié comme suit:

a) Le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. 31 juillet 2016 pour les substances actives: éthofumesate (numéro 29), imazamox (numéro 41), oxasulfuron (numéro 42), foramsulfuron (numéro 44), cyazofamid (numéro 46), linuron (numéro 51), pendiméthaline (numéro 53), trifloxystrobine (numéro 59), carfentrazone-éthyl (numéro 60), mésotrione (numéro 61), fenamidone (numéro 62) et isoxaflutole (numéro 63);»

b) Le point 4 suivant est ajouté:

«4. 31 mars 2014 pour les substances actives: éthoxysulfuron (numéro 43), oxadiargyl (numéro 45) et warfarine (numéro 120).»

Aller plus loin

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