(1) Pour les substances actives éthoxysulfuron, oxadiargyl et warfarine, le règlement (UE) no 823/2012 de la Commission a reporté la date d’expiration de la période d’approbation, telle que fixée dans le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission, au 31 juillet 2016, afin de permettre aux demandeurs de respecter le préavis de trois ans requis à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement (UE) n° 186/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 186/2014
RattachementRèglement (UE) n° 186/2014
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014R0186)
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