Règlement d’exécution (UE) n° 187/2014 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 187/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 187/2014
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014R0187)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) n° 187/2014EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement d'exécution (UE) no 540/2011.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0187. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).