(3) L’auteur de la notification a soumis à l’État membre rapporteur, le Royaume-Uni, dans les délais prévus, des informations complémentaires sous la forme d’études visant à confirmer l’évaluation des risques pour les oiseaux, les mammifères et les arthropodes non ciblés.
Règlement d’exécution (UE) n° 187/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 187/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 187/2014
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014R0187)
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