(4) Le Royaume-Uni a évalué ces informations supplémentaires. Le 5 avril 2011, il a transmis les résultats de son évaluation aux États membres, à la Commission et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») sous la forme d’un addendum au projet de rapport d’évaluation.
Règlement d’exécution (UE) n° 187/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 187/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 187/2014
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014R0187)
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