(9) Il est confirmé que la substance active méthiocarbe doit être réputée approuvée au titre du règlement (CE) no 1107/2009. Afin d’écarter l’exposition des oiseaux, des mammifères et des arthropodes non ciblés, il est approprié de restreindre davantage les utilisations de cette substance active et d’interdire son utilisation comme molluscicide.
Règlement d’exécution (UE) n° 187/2014 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 187/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 187/2014
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014R0187)
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