À l’annexe, partie B, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «68 |
1,4-diméthylnaphtalène
No CAS 571-58-4
No CIMAP 822
| 1,4-diméthylnaphtalène | ≥ 980 g/kg | 1er juillet 2014 | 30 juin 2024 |
Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le 1,4-diméthylnaphtalène, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 13 décembre 2013.
Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres accorderont une attention particulière:
a) à la protection des opérateurs et à celle des travailleurs lors de la réintégration et de l'inspection des entrepôts;
b) au risque pour les organismes aquatiques et les mammifères piscivores lorsque la substance active est rejetée dans l'air et les eaux de surface à partir des entrepôts sans traitement ultérieur.
Les conditions d’utilisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
Le demandeur présente des informations confirmatives concernant la définition des résidus de la substance active.
Il communique ces informations à la Commission, aux États membres et à l’Autorité au plus tard le 30 juin 2016.»