Règlement d’exécution (UE) n° 205/2014 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 205/2014
IntituléVentilations et tableaux statistiques
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 205/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0205)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) n° 205/2014EUR-Lex →

Les ventilations des données à fournir à la Commission (Eurostat) en application du règlement (UE) no 1260/2013 sont fixées à l’annexe I.

Les tableaux statistiques à communiquer à la Commission (Eurostat) sont fixés à l’annexe II.

Aller plus loin

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