Règlement d’exécution (UE) n° 205/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 205/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 205/2014
Versionacte d'origine du 04/03/2014 (CELEX 32014R0205)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 205/2014EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 1260/2013 établit un cadre juridique commun pour l’élaboration, la production et la diffusion de statistiques européennes sur la population et les événements d’état civil.

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