(7) Compte tenu de la gravité de la situation politique en Ukraine et afin d’assurer la conformité avec le processus de modification et de révision de l’annexe de la décision 2014/119/PESC, il convient que le Conseil fasse usage de la faculté de modifier la liste figurant à l’annexe I du présent règlement.
Règlement (UE) n° 208/2014 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 208/2014
RattachementRèglement (UE) n° 208/2014
Versionacte d'origine du 05/03/2014 (CELEX 32014R0208)
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