Version d'origine : acte du 07/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 218/2014
IntituléModifications du règlement (CE) no 853/2004
RattachementRèglement (UE) n° 218/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0218)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 218/2014EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 853/2004 est modifié comme suit:
1) À l’annexe II, section III, le point 3 a) est remplacé par le texte suivant:
«a) le statut de l’exploitation d’origine ou le statut régional sur le plan de la santé des animaux, et si l’exploitation est officiellement reconnue comme appliquant des conditions d’hébergement contrôlées en ce qui concerne la présence de Trichinella conformément à l’annexe IV, chapitre I, point A, du règlement (CE) no 2075/2005 de la Commission;
2) À l’annexe III, section I, chapitre VI, le point 9 est supprimé.
Nota : JO L 338 du 22.12.2005, p. 60.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.