Règlement (UE) n° 218/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 218/2014
RattachementRèglement (UE) n° 218/2014
Versionacte d'origine du 07/03/2014 (CELEX 32014R0218)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 218/2014EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 853/2004 fixe, à l’intention des exploitants du secteur alimentaire, des règles spécifiques en matière d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. Conformément à l’annexe II dudit règlement, les exploitants du secteur alimentaire gérant des abattoirs doivent demander, recevoir et vérifier les informations sur la chaîne alimentaire et intervenir en conséquence pour tous les animaux, autres que le gibier sauvage, qui sont envoyés ou destinés à être envoyés à l’abattoir. Parmi ces informations figure celle du statut de l’exploitation d’origine.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0218. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).