(3) Le règlement (CE) no 853/2004 fixe les conditions dans lesquelles les viandes d’animaux ayant fait l’objet d’un abattage d’urgence en dehors d’un abattoir sont propres à la consommation humaine. Étant donné que les viandes provenant d’un abattage d’urgence qui ont passé avec succès l’inspection ne présentent pas de risque pour la santé publique, il convient, pour ce type de viandes, de supprimer dudit règlement l’exigence d’une marque de salubrité spéciale et la restriction au marché national, et de supprimer du règlement (CE) no 854/2004 l’exigence d’une marque de salubrité spéciale.
Règlement (UE) n° 218/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 218/2014
RattachementRèglement (UE) n° 218/2014
Versionacte d'origine du 07/03/2014 (CELEX 32014R0218)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.