(4) Le règlement (CE) no 854/2004 fixe les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale. Son annexe I, en particulier, fixe les règles relatives aux inspections ante mortem et post mortem, y compris l’examen visuel, et aux risques spécifiques dans les viandes fraîches.
Règlement (UE) n° 218/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 218/2014
RattachementRèglement (UE) n° 218/2014
Versionacte d'origine du 07/03/2014 (CELEX 32014R0218)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.